Contrats d'influence conformes à la loi française 2026
Créez, signez et archivez vos contrats en quelques minutes. Le seuil légal de 1 000 € est calculé automatiquement pour ne jamais oublier un contrat.
Seuil légal
Contrat obligatoireAnnonceur
Maison Leon
Objectif : lancement collection été
Cumul annuel
1 250 €
Le contrat écrit est requis avant publication. Blocage automatique si les mentions essentielles sont manquantes.
La loi change
Un contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 €
Collaboration gérée par email et Google Docs
Pas de suivi du seuil légal
Contrats incomplets ou non conformes
Aucune preuve solide en cas de contrôle
Outils juridiques trop complexes ou trop chers
Une plateforme pensée pour les entrepreneurs
Pas un simple générateur de contrats. Un guardrail réglementaire qui bloque les oublis, calcule le seuil légal et archive vos preuves.
Wizard simple et guidé
Modèle conforme France
Signature intégrée par OTP
Archivage sécurisé + export ZIP
Ce que vous obtenez
- Registre contractuel intelligent
- Preuve de signature téléchargeable
- Historique création / signature
- Badge clair : contrat requis ou non
Comment ça marche
4 étapes, 8 minutes max
01
Déclarez votre collaboration
Annonceur, influenceur, objectif et livrables en 5 minutes.
02
Seuil 1 000 € calculé
La plateforme agrège vos montants par annonceur et objectif.
03
Générez et signez
PDF horodaté, signature simple par OTP email.
04
Archivez la preuve
Historique et export ZIP en un clic.
Pour qui ?
Priorité aux acteurs agiles
E-commerçants
PME e-commerce
Agences d'influence
Créateurs semi-pros
Marques étrangères ciblant la France
Tarifs
Choisissez votre niveau de sécurité
Gratuit pour découvrir, 9 €/mois pour être conforme.
Découverte légale
FREE
Gratuit
- • 1 organisation
- • 1 contrat brouillon
- • Calcul du seuil 1 000 €
- • Prévisualisation du contrat
Sécurisé
STARTER
9 €/mois
- • 5 contrats signés/an
- • PDF + signature simple
- • Archivage 1 an
- • Support email
Tranquillité
PRO
29 €/mois
- • Contrats illimités
- • Archivage 5 ans
- • Multi-utilisateurs (3)
- • Export ZIP + historique
Volume
AGENCE
99 €/mois
- • Tout PRO
- • Multi-clients
- • Branding léger
- • Support prioritaire
Option micro
7 € / contrat signé, sans abonnement
FAQ
Réponses rapides
Le contrat est-il obligatoire dès le premier euro ?
Non. Le seuil légal est fixé à 1 000 € cumulés par an, par annonceur et par objectif promotionnel.
Les cadeaux comptent-ils dans le seuil ?
Oui. Les avantages en nature sont inclus dans le calcul du montant cumulé.
Valable pour YouTube, Instagram, TikTok ?
Oui, la règle s'applique à toutes les plateformes et formats de contenu promotionnel.
La signature OTP est-elle légale ?
Elle constitue une signature électronique simple avec preuve horodatée.
Cette plateforme fournit des modèles contractuels et des outils de gestion. Elle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.